Conditions d'affiliation
Version 2026-05-28-v1
Ce document encadre la relation entre Blue2Affiliates et les affiliés inscrits au programme. La version définitive est en cours de rédaction par notre conseil juridique.
1. Responsabilité de l'affilié
L'affilié est seul responsable de la conformité de ses campagnes aux lois et règlements applicables dans les juridictions où il opère, notamment en matière de publicité, de protection des mineurs, et de promotion responsable.
2. Sources de trafic
L'affilié déclare la nature de ses sources de trafic à l'inscription. Toute modification matérielle doit être notifiée à son manager. Les méthodes interdites incluent notamment le spam, le trafic incentive non déclaré, et la fraude.
3. Commissions et paiements
Les commissions sont calculées selon le deal individuel négocié entre l'affilié et son manager. Les retraits sont hebdomadaires, sous réserve d'atteindre le minimum contractuel et de fournir les documents KYC demandés.
4. Suspension et résiliation
Blue2Affiliates se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte de tout affilié contrevenant aux présentes conditions, sans préavis ni indemnité, et de retenir les commissions associées à du trafic frauduleux ou non conforme.
5. Données personnelles
Les données collectées à l'inscription sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. L'affilié dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données via son manager.
6. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au siège social de Blue2Affiliates. Tout litige relèvera de la juridiction compétente du même ressort.
Pour toute question, contactez @Blue2AffiliatesManager sur Telegram.